Conditions générales de formation et d’utilisation

Durnez Consulting est une SARL au capital de 5.000,00 euros ayant son siège social 92 rue de Charenton 75012 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 53749979000013, numéro de téléphone 01 43 40 34 58, formulaire de contact / mail https://inspiringorganizations.com/fr/contact (ci-après « Durnez Consulting »), propose à toute personne physique répondant à la définition ci-après (ci-après le  « Client ») un accès à son offre de formation (ci-après, la « Formation ») présentée sur la plateforme située à l’adresse https://inspiringorganizations.com/fr/.

Les présentes conditions générales de formation et d’utilisation (ci-après les « CGFU ») sont applicables à compter du 01 / 01 / 2020 et régissent les droits et obligations de Durnez Consulting et du Client, relatives à la Formation. Les présentes CGFU sont applicables à toute commande passée par un Client non professionnel.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGFU et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant l’ouverture de son compte et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de formation et d’utilisation de la formation et je les accepte dans leur intégralité ».

Les CGFU sont également consultables à tout moment sur le site Internet https://inspiringorganizations.com/fr/, en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site.

Les CGFU s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par Durnez Consulting, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et À Distance - FOAD), accessibles depuis sa plate-forme.

L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning).

Pour chaque action de formation, le Client reçoit la convention de formation dont un exemplaire est impérativement à retourner à Durnez Consulting.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGFU et à leur annexe.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la passation de sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Durnez Consulting, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

La Société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Durnez Consulting et le Client.

2- ACCES A LA FORMATION

a. Prérequis technique

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation de la Formation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par Durnez Consulting.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

L’accès et l’utilisation de la Formation supposent que le Client ait préalablement lu et accepté les CGFU sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après :

Accès à Inspiring Organizations : https://inspiringorganizations.com/fr/mon-compte

Le Client doit se créer un compte utilisateur. En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel le Client s’inscrit à la Formation, le Client garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription à la Formation, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. Le Client s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son compte utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel et le Client s’engage à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers directement ou indirectement, notamment en gardant les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe personnelles et confidentielles.

Le Client reconnaît que Durnez Consulting se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder à la Formation, dès lors que le Client ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour ou si le Compte Utilisateur est utilisé par un tiers.

En aucun cas, la responsabilité de Consulting ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par le Client sous sa seule responsabilité.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement la Formation de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@inspiringorganizations.com.

b. Achat d’une formation

Les formations Inspiring Organizations sont reliées à l’approche de profiling individuel, équipe et entreprisse.

Pour tout achat d’une Formation depuis le site https://inspiringorganizations.com/fr/mon-compte, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Se rendre sur le site https://inspiringorganizations.com/fr/formation, y sélectionner sa formation et cliquer sur le bouton de la formation qu’il cherche; il sera alors redirigé vers la formation qu’il souhaite.

Étape 2 : Sur la page de résumé de la commande, le client doit remplir ses informations et coordonnées, indispensables à sn identification et à sa facturation

Étape 3 : Le Client doit cliquer sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. Lire les conditions générales de vente. »

Étape 4 : Le client doit sélectionner son moyen de paiement parmi plusieurs options (carte bancaire, prélèvement).

Étape 5 : Le paiement d’une Formation s’effectue par Carte bancaire ou par virement bancaire.

Étape 6 : Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le Client une fois l’achat effectué.

Étape 7 : Une fois l’achat terminé : le Client accède par son mot de passe

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal des sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/. Tout téléchargement ou consultation peut se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il est de la seule responsabilité du Client de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.

Toute Formation achetée sur n’importe quel terminal peut être retéléchargée gratuitement depuis n’importe quel autre Terminal sous réserve que le Client utilise le même Compte Utilisateur.

c. Accès à la Formation

Après réception du bon de commande signé par le Client et du règlement, Durnez Consulting transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés au Client après réception, par Durnez Consulting de l’accord de prise en charge.

Durnez Consulting se réserve néanmoins le droit, en cas de force majeure, de décision judiciaire ou administrative, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès à la Formation et n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. La Formation sera alors remboursée au Client (au prorata de la durée réalisée sur la durée de la formation).

3- MODALITÉS D’UTILISATION DE LA FORMATION

a. Droit d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGFU.

En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer Durnez Consulting sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, Durnez Consulting se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

b. Durée et garantie de la Formation

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande -prévue entre 6 (six) mois minimum et 12 (douze) mois maximum- et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si la durée n’est pas spécifiée dans la formation, la durée sera de 12 (douze) mois par défaut. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer Durnez Consulting dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

1- Dysfonctionnement technique

La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Durnez Consulting prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, Durnez Consulting ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

- à un cas de force majeure

- à des coupures de courant

- à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

2- Maintenance

La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

- de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance

- de limiter le temps d’interruption de la Formation au strict minimum

- de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites de la Formation fourni par Durnez Consulting

c. Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité », on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie », on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Durnez Consulting peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Durnez Consulting

- les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Durnez Consulting

- les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

4- LIMITE DES RESPONSABILITÉS

Durnez Consulting met tout en œuvre pour offrir au Client de la Formation des outils disponibles.

Durnez Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès à la Formation, d'accès aux données de la Formation, de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment dès lors que la suspension ou l’impossibilité d’accès au système est causée par des défaillances des opérateurs de télécommunication ou des fournisseurs d’accès à Internet choisis par le Client.

Le Client est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec la Formation. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de Durnez Consulting.

Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

5- CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES -Politique de gestion des données personnelles

Préambule

Durnez Consulting est une SARL au capital de 5.000,00 euros ayant son siège social sis 92 rue de Charenton 75012 Paris. Durnez Consulting est un organisme de formation professionnelle (agrément en cours d’obtention) spécialisé dans la formation à la performance, le management et la transformation d’entreprise. Durnez Consulting conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, seule ou en partenariat. Durnez Consulting réalise également des études, du coaching et du conseil opérationnel aux entreprises.

Le fait que Durnez Consulting ne se prévale pas à̀ un moment donné de l’une quelconque des présentes CGF ne peut être interprété́ comme valant renonciation à̀ s’en prévaloir ultérieurement

DURNEZ CONSULTING est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du Site au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

DURNEZ CONSULTING

92 rue de Charenton
75012 PARIS
Téléphone : 06 87 17 51 03 
mail : contact@inspiringorganizations.com

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 Euros

RCS PARIS n° 537 499 790

Données collectées

DURNEZ CONSULTING collecte les Données communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par DURNEZ CONSULTING sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à DURNEZ CONSULTING via le formulaire d’inscription ou de contact (ci-après « le Formulaire ») afin de permettre son identification. Ces Données concernent, a minima :

  • Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur
  • L’entreprise et la fonction de l’Utilisateur
  • L’adresse électronique et le téléphone de l’Utilisateur ;
  • Champ libre de l’Utilisateur ;

Aucunes autres données personnelles ne sont collectées sauf si l’Utilisateur met des données personnelles dans le champ libre.

Toute autre information est fournie volontairement par l’Utilisateur afin d’améliorer les services fournis.

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas fournir l’une de ces Données ne pourra voir son inscription finalisée.

2.2. Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, il lui est demandé de choisir un mot de passe suffisamment complexe.

L’Utilisateur s’engage expressément à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser les profils, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre Utilisateur, ni de divulguer son mot de passe à des tiers.

L’Utilisateur s’engage expressément à informer DURNEZ CONSULTING dans les meilleurs délais dans l’hypothèse où il soupçonnerait une utilisation non autorisée de son profil ou un accès à son mot de passe.

L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation de son profil.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la Société, à des fins de gestion administrative, et systématiquement anonymisées à des fins marketing et commerciale.

Toutes les Données collectées :

  • sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • sont employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
  • feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des Données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

DURNEZ CONSULTING enregistre également des Données d’utilisation lorsque l’Utilisateur accède au Site. DURNEZ CONSULTING effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. DURNEZ CONSULTING utilise des identifiants de connexion et des cookies pour l’identifier et pour enregistrer son activité.

DURNEZ CONSULTING est également susceptible de collecter des données techniques sur la connexion internet de l’Utilisateur, de son navigateur et de ses appareils.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les Données collectées par le biais du ou des Formulaires permettent à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités du Site.

La collecte a pour finalité :

  • D’évaluer le mode de fonctionnement individuel et en collectif ;
  • De permettre à la Société de répondre aux demandes des Utilisateurs du Site ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du Site ;
  • D’adresser aux Utilisateurs les publications de la Société avec leur accord ;
  • De répondre aux réclamations, questions et demandes d'information de l’Utilisateur ;
  • D’améliorer et personnaliser l’expérience client de l’Utilisateur en vous fournissant l'accès à un service client et en vous proposant des réponses adaptées aux besoins de l’Utilisateur ;
  • faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez le Site ;
  • De manière plus générale, de permettre le fonctionnement du Site.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur demeure confidentiel.

Les Données collectées sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la Société.

Les Données collectées par la Société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

DURNEZ CONSULTING pourra sous-traiter le traitement des données personnelles à une autre société. DURNEZ CONSULTING s'engage à reporter dans les engagements qu'il contracterait avec des sous-traitants, les obligations du présent contrat et à présenter les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation sur la protection des données.

Ces Données pourront également être communiquées par DURNEZ CONSULTING, ses membres ou ses partenaires mandatés si la loi, un règlement ou une décision rendue par une autorité règlementaire ou judiciaire l’exige.

Les Utilisateurs du Site accordent à DURNEZ CONSULTING le droit de partager toutes les informations collectées en format anonymisé avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants, et filiales si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs, sous-traitants, filiales ou sociétés affiliées.

Dans ce cadre, toutes les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas DURNEZ CONSULTING s’assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi et par le Règlement Général de Protection des Données sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont conservées pendant trois ans après la dernière utilisation active du compte.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

DURNEZ CONSULTING attache une importance particulière à la sécurité des Données des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées afin d’en garantir une sécurité appropriée et d’en restreindre l’accès à l'aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, vol, détérioration, utilisation détournée de celles-ci, destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure l’anonymisation, la pseudonymisation et le chiffrement des données.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’effacement des Données incomplètes, inexactes ou périmées, conservées et relatives au fonctionnement du Site le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse suivante : DURNEZ CONSULTING, 92 rue de Charenton, 75012 PARIS

Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DURNEZ CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique en matière de protection des Données et d’appliquer ces éventuelles modifications à l’ensemble des Données qu’il possède concernant l’Utilisateur.

Dans ce cadre de modification, l’Utilisateur sera prévenu du jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de confidentialité, et ce, préalablement à cette entrée en vigueur.

Toute consultation, par l’Utilisateur, du Site postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ces modifications sur le Site vaut acceptation, par ledit Utilisateur, de la politique de protection des Données révisée.

Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’être parfaitement informé des éventuelles modifications opérées par DURNEZ CONSULTING.

Réclamation

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit effectuer sa demande par email à l’adresse suivante contact@inspiringorganizations.com ou par voie postale au 92 rue de Charenton, 75012 Paris Paris.

L’Utilisateur dispose également, s'agissant de l'exploitation des Données de la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de l'organe de contrôle des données à caractère personnel

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de le CNIL. La société est en cours d'immatriculation au cnil.

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

6- DROIT DE RETRACTATION

Pour toute inscription à une Formation, le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, informer Durnez Consulting de sa décision en lui adressant à l’adresse suivante 92 Rue de Charenton, 75012 Paris, soit le formulaire de rétractation joint en annexe des CGFU, soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cas d’un exercice conforme du droit de rétractation, Durnez Consulting rembourse le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception du formulaire ou de la déclaration. Le remboursement s’effectue par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Le cas échéant, le montant du remboursement est calculé au prorata de l’utilisation de la Formation jusqu’à la réception de sa décision de se rétracter.

Le Client est informé que, compte tenu de la nature de la Formation et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il peut renoncer au bénéfice de son droit de rétractation pour les achats sur la Formation, à la condition qu’il ait donné son accord exprès à l’utilisation immédiate de la Formation avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il ait manifesté son renoncement exprès au bénéfice de ce droit.

7- UTILISATION DE LA FORMATION

La structure générale de la Formation (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Plus généralement, le Client s’engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte au(x) Contenu(s). Le Client garantit une utilisation de la Formation conforme aux CGFU et se porte garant contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner d’un tiers quel qu’il soit.

Durnez Consulting se réserve le droit de suspendre la transmission d'une Edition ou l'accès du Client à la Formation dans le cas d'utilisation contraire aux CGFU, et notamment en cas de représentation publique ou de mise à disposition au public des Contenus.

8- SERVICE TECHNIQUE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toutes les questions liées à un problème le Client est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : contact@inspiringorganizations.com.

9- TARIF

Le prix par Client est indiqué sur chaque fiche de formation, ou chaque ‘profiling’.

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client n’a pas terminé la Formation.

10- RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de Durnez Consulting, sauf autres dispositions particulières.

Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent " après service fait ".

Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de Durnez Consulting donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Durnez Consulting au premier jour de la formation, Durnez Consulting se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

La Société se réserve le droit :

- d’exclure le Client à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à Durnez Consulting avant le début de la formation ;

- d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGFU ;

- de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

- de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

11- RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

En cas de responsabilité engagée de Durnez Consulting envers le client, Durnez Consulting devra rembourser au Client le montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de Durnez Consulting ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de Durnez Consulting est exclue en cas de force majeure.

12- CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de Durnez Consulting que pour les fins stipulées à la commande.

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non Clients aux formations de Durnez Consulting ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de Durnez Consulting ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

13- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Durnez Consulting met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Durnez Consulting. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification via une demande en ligne (contact@inspiringorganizations.com) ou par courrier à : Durnez Consulting – 92 rue de Charenton - 75012 Paris - France en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Nos adresses peuvent faire l'objet d'un échange, d'une cession ou d'une location à d'autres Sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

14- COOKIES

Durnez Consulting utilise également des cookies et des balises Internet dans le cadre de la fourniture de la Formation.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés par la Formation enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur les sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/ (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que les sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/ peuvent lire à l’occasion des visites ultérieures. Les cookies utilisés par la Formation facilitent la navigation sur les sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/ en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’Utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion. Ces cookies permettent en outre à Durnez Consulting de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de ses sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/ (nombre de sessions, durée de connexion, …) et de mesurer l’audience des sites Internet https://inspiringorganizations.learnybox.com/ et https://inspiringorganizations.com/fr/,.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet.

Le Client doit donner son consentement à l’utilisation des cookies. Le Client peut s’opposer auur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Le Client peut à tout moment refuser l’enregistrement des cookies sur son Terminal. La procédure à suivre est la suivante :

Pour Mozilla Firefox :

- choisir le menu « outil » puis « Options »,

- cliquer sur l’icône « vie privée »,

- repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

- choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »,

- cliquer sur l’onglet « Confidentialité »,

- sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà, choisir le menu Fichier / Préférences / Vie Privée

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client de la Formation dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui le concernent.

Pour exercer ces droits, le Client de la Formation est invité à adresser un courrier à l'adresse suivante : Durnez Consulting - 92 Rue de Charenton, 7501Z Paris.

Ou un mail à l’adresse suivante : contact@inspiringorganizations.com.

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la Formation sont conservées conformément aux règles prescrites par le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Le Client de la Formation est informé que Durnez Consulting peut être amenée à communiquer ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

15- LOI APPLICABLE

Les CGFU sont soumises au droit français.

16- LITIGES - MÉDIATEURS DE LA CONSOMMATION

En cas de litige et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, le Client doit contacter Durnez Consulting par courrier électronique à l’adresse suivante : 92 Rue de Charenton, 75012 Paris afin d’essayer de mettre fin amiablement au litige survenu entre le Client et Durnez Consulting.

A défaut de règlement amiable du litige et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

A cet effet, le Client peut s’adresser à la Formation de médiation AMIDIF dont relève Durnez Consulting :

- par voie électronique : [http://www.amidif.com/mediation-consommation.html]

- ou par voie postale : [AMIDIF, 1 place Fleurus, 77100 MEAUX]